STATUT en FRANCAIS

STATUT

الاتحاد الرياضي الجيل الجديد

Union Sportive Nouvelle Génération

Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.

ANNEXE

STATUT-TYPE DU CLUB SPORTIF AMATEUR

CHAPITRE 1er

CONSTITUTION

Article 1er. - Les déclarants (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et filiation de chacun des membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte de (désignation des organismes ou institutions) :

NOM ET PRENOM

CHEBOUT ALI
RAKANE CHAÏNEZ
IDIR AMINE
SAYAH ABDELOUADOUD
KENANE HAMOUD
MAHDID NABIL
RAHMANI FAROUK
IDIR TINHINAN
ROUDJALI Med YAZID
IDIR ADEL
IDIR SABRINA
BEDKA ZAKARIA
YAHIAOUI Med ABDERARHMANE
HARREK AISSA
BOUDJRIMA SAMIA
TAIB MOHAMED

Constituent par la présente un club sportif amateur (1) régi par la législation et la réglementation en vigueur, notamment, la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations et la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur ainsi que par les dispositions des présents statuts.

CHAPITRE 2
DENOMINATION - BUT - SIEGE – DUREE

Art. 2. - Le club sportif amateur Multisports (2) désigné ci-après « Le club amateur » est dénommé

Union Sportive Nouvelle Génération U.S.N.G الاتحاد الرياضي الجيل الجديد

Le club sportif amateur est une association sportive à but non lucratif qui assure l'éducation, la formation sportive de base et le perfectionnement du sportif en vue de la réalisation de performances sportives.

Union Sportive Nouvelle Génération est une association de wilaya d’Alger à caractère sportive et éducation physique crée le 14 Octobre 2019 située au stade 20 août 1955 (commune Mohamed Belouizdad), le but est d'assurer : l’éducation, le développement de la pensée positive chez les jeunes et la formation sportive de base ce qui permettra atteindre la performance dans toutes les disciplines.

Art. 3. - Le club amateur a pour missions :

- d'œuvrer à la promotion et au développement de la discipline sportive des disciplines sportives suivantes

- Sports de combat : Kickboxing, Karaté, Kung Fu, Judo.
- Sports individuels : Natation, Escrime, Tennis, Gymnastique.
- Sports d'équipe : Volley-ball, Football à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, Handball , Basket.

au bénéfice de ses adhérents ;

de veiller au respect des règlements sportifs édictés par la ou les fédérations sportives concernées ;
de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations et la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives ainsi que le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur ;
de réunir les conditions matérielles et organisationnelles nécessaires à la pratique sportive ;
de gérer et d'entretenir les biens du club amateur conformément à la réglementation en vigueur ;
de tenir des statistiques relatives à son objet et transmettre un bilan périodique d'activités à la ligue et à la fédération concernée ainsi qu'aux autorités concernées ;
d'élaborer son règlement intérieur ;
de créer toute infrastructure sportive conformément à la réglementation en vigueur ;
de respecter les règlements en vigueur régissant l'utilisation des infrastructures sportives ;
de contribuer à l'éducation civique et à l'insertion des jeunes de sa localité ;

- Sports de combat : Kickboxing, Karaté, Kung Fu, Judo.

- Sports individuels : Natation, Escrime, Tennis, Gymnastique.

- Sports d'équipe : Volley-ball, Football à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, Handball , Basket.

de contribuer au rayonnement sportif et socio-culturel de sa localité ;
de veiller à la sauvegarde des infrastructures et équipements sportifs mis à sa disposition et celles qu'il exploite ;
d'organiser au profit de ses membres et adhérents des activités à caractère culturel et de loisirs ;
de participer à l'organisation des manifestations et compétitions sportives propres à la discipline (4) aux disciplines (5) qu'il encadre dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
de procéder à la création de tout centre de formation ou de préformation des talents sportifs ;
de procéder éventuellement à la constitution de tout club sportif professionnel lié à son objet ou à la prise de participation dans le capital de ce dernier conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
de participer à la prospection, à la détection et à l'orientation des jeunes talents sportifs ;
d'assurer l'initiation et la formation sportives de ses sportifs, de ses talents sportifs et des pratiquants ;
de veiller à la formation continue de ses dirigeants et de son encadrement ;
de veiller à la sensibilisation de ses sportifs et adhérents, au civisme, au respect d'autrui et de la chose publique et à la propagation et la sauvegarde de l'éthique sportive et à la promotion du fair-play ;
de participer et de contribuer activement à toutes mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la violence dans les infrastructures sportives, notamment l'encadrement de ses sportifs et de ses supporters ;
de participer à la lutte contre le dopage et l'utilisation des produits dopants ;
d'entreprendre toutes mesures susceptibles de contribuer au développement de ses ressources financières, notamment à travers toutes activités de publicité, parrainage et sponsoring.

Art. 4. - Le club amateur est affilié aux ligues et aux fédérations sportives régissant la discipline (6) ou les disciplines sportives qu'il pratique.

- Sports de combat : Kickboxing, Karaté, Kung Fu, Judo.

- Sports individuels : Natation, Escrime, Tennis, Gymnastique.

- Sports d'équipe : Volley-ball, Football à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, Handball , Basket.

Il s'engage à ce titre :

- à s'affilier à la ligue territorialement compétente et fédérations dont il relève ;

- à respecter les lois et règlements en vigueur ;

- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération (7) ou des fédérations et ligues auxquelles il est affilié ;

-Indiquer la discipline pour le club unisport et les disciplines pour les clubs omnisports ;

-indiquer la fédération et la ligue d'affiliation pour les clubs unisport et les fédérations et ligues d'affiliation pour les clubs omnisports ;

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui seraient prononcées à son encontre par application des lois et des statuts et règlements ;

- à la saisine du tribunal arbitral de règlement des litiges sportifs en cas de conflits sportifs éventuels ;

- à mettre en place un comité des supporters conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

- à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité face aux risques pouvant survenir à ses membres et ses biens conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

- à assurer, en relation avec les organismes et structures concernées, la protection et le suivi médicosportif des sportifs et de l'encadrement sportif ;

- à présenter aux fins de contrôle tous les documents et toutes les pièces justificatives se rapportant à sa gestion financière, comptable et administrative à l'occasion de toutes demandes diligentées par l'administration chargée des sports et par les autorités habilitées et compétentes en la matière conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

- à tenir informées et à déclarer aux fédérations et ligues auxquelles il est affilié, aux services compétents de la wilaya ou de la commune ainsi qu'à l'administration locale chargée des sports tous les changements survenus dans son administration, dans ses organes délibérants et de gestion ou dans ses statuts ainsi que dans son siège au plus tard quinze (15) jours après la survenance de ces changements.

Art. 5. - Le siège du club amateur est fixé (adresse complète du siège) le titre de propriété ou de location ou de domiciliation faisant foi (indiquer les références de ces titres).

Siège du club : stade du 20 aout 1955 Ruisseau.

APC : Mohamed Belouizdad

Daïra : de Hussein-Dey

Wilaya : D'alger

Le siège peut être transféré sur proposition du bureau du club amateur après approbation des deux (2/3) tiers des membres de l'assemblée générale.

Art. 6. - Le club amateur exerce ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment dans la compétence territoriale et technique telle que fixée par la ou les ligues et fédérations auprès desquelles il est affilié.

Toutefois, dans le cadre de ses activités et de son programme technique et plus particulièrement celui relatif aux compétitions, il peut être amené à étendre sa participation aux activités aux plans national et international.

Art. 7. - La durée du club amateur est de ( ) ans (ou dans le cas contraire indiquer que la durée est illimitée).

Art. 8. - Le club amateur est responsable de tous actes pouvant survenir dans le cadre de son objet et de ses activités en référence à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 3
COMPOSITION DU CLUB SPORTIF AMATEUR

Art. 9. - Le club amateur se compose de membres, de membres d'honneur, et de membres fondateurs.

Les membres d'honneur sont désignés sur proposition du bureau exécutif par la majorité simple de l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent au club.

Art. 10. - Toute demande d'adhésion au club amateur est formulée par écrit. Elle est signée par le demandeur et acceptée par le bureau exécutif du club amateur.

L'acceptation d'une adhésion est assujettie au paiement par le demandeur d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et les délais de versement déterminés par le règlement intérieur.

Art. 11. - La qualité de membre du club se perd par :

- la démission formulée par écrit et acceptée par le bureau exécutif du club amateur ;

- la perte de la qualité ayant permis l'adhésion, - le décès ;

- les absences répétées et non justifiées dont le nombre est fixé dans le règlement intérieur ;

- le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits par le règlement intérieur du club amateur ;

- faute grave conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

- exclusion d'un membre du club amateur prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau exécutif du club.

Art. 12. - Les procédures liées à l'acquisition et à la perte de la qualité de membre du club amateur sont fixées par le règlement intérieur du club amateur.

CHAPITRE 4

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CLUB SPORTIF AMATEUR

Art. 13. - Le club amateur comprend : - l'assemblée générale ;

- le président ;

- le bureau exécutif ;

- Sports de combat : Kickboxing, Karaté, Kung Fu, Judo.

- Sports individuels : Natation, Escrime, Tennis, Gymnastique.

- Sports d'équipe : Volley-ball, Football à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, Handball , Basket.

- les personnels techniques, administratifs et médico-sportifs mis à disposition du club ou recrutés conformément à la réglementation en vigueur ;

- une ou plusieurs commissions spécialisées.

Il comprend, en outre, un comité des supporters constitué conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Section 1
L'assemblée générale

Art. 14. - L'assemblée générale est l'organe délibérant du club amateur. Elle regroupe l'ensemble des membres du club tel que prévu à l'article 15 ci-dessous.

Art. 15. - L'assemblée générale comprend les membres suivants :

les membres fondateurs ;
les anciens présidents du club amateur ayant accompli, au moins, un (1) mandat complet ;
les membres d'honneur ;
les membres du bureau exécutif en exercice ;
les membres des bureaux des sections sportives spécialisées (10) ;
Le président du comité des supporters ;

La liste des membres de l'assemblée générale est validée par l'administration locale chargée des sports.

Le nombre des membres d'honneur pouvant être électeurs ou avoir voix délibérative au sein de l'assemblée générale ne peut dépasser dix (10) membres.

Le directeur technique du club amateur et le médecin participent avec voix consultative aux travaux de l'assemblée générale du club.

Art. 16. - L'assemblée générale est chargée :

de se prononcer sur le rapport moral et sur les bilans d'activités et de gestion financière du club amateur ;
d'adopter les plans et programmes d'activités qui lui sont soumis par le président du club amateur ;
de procéder à l'élection du président ;
de procéder à l'élection des membres du bureau exécutif du club amateur et à son renouvellement ;
d'adopter le budget prévisionnel de l'exercice suivant ; - d'adopter les comptes de l'exercice clos ;
de désigner une commission chargée des candidatures pour les élections des instances dirigeantes du club amateur ;
de fixer le montant des cotisations annuelles ;
9)(10) dispositions applicables pour les clubs omnisports ;
d'adopter les acquisitions et aliénations des biens meubles et immeubles ;
d'examiner et d'accepter les dons et legs et de vérifier la compatibilité avec les buts assignés au club amateur par ses statuts ;
de valider le patrimoine à réformer tel que proposé par le bureau exécutif ;
de se prononcer sur toute question se rapportant à la création d'un club sportif professionnel ou à la prise de participation dans son capital ;
de se prononcer sur la création d'un centre de formation ou de préformation des talents sportifs ;
de se prononcer sur le nombre et la nature ou la création ou la suppression des sections sportives, (11) ;
d'élire une commission des finances en tant qu'organe de contrôle interne ;
de se prononcer sur la désignation du ou des commissaires aux comptes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
de se prononcer sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts et au règlement intérieur du club amateur.

Art. 17. - L'assemblée générale du club amateur se réunit, au moins, une (1) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

L'assemblée générale du club amateur peut se réunir en session extraordinaire soit à l'initiative du président du club amateur ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.

Art. 18. - L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du club amateur élu, ou en cas de conflit interne par l'administration locale chargée des sports par les deux tiers (2/3) des membres statutaires de l'assemblée générale du club à jour de leurs cotisations.

Dans ce cas, les membres statutaires de l'assemblée générale à jour de leurs cotisations, désignent un responsable chargé de l'établissement et de la signature des convocations.

Art. 19. - La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires est adressée à l'ensemble des membres du club amateur dans un délai maximal de quinze (15) jours avant la tenue de chaque session.

Le délai prévu à l'alinéa ci-dessus, est porté à huit (8) jours pour l'assemblée générale extraordinaire.

Les conditions et modalités de déroulement des sessions de l'assemblée générale sont précisées dans le règlement intérieur du club amateur.

Art. 20. - L'assemblée générale, réunie en sessions ordinaires ou en sessions extraordinaires, ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.

(11) dispositions applicables pour les clubs omnisports ;

Lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres statutaires n'est pas atteint, une deuxième convocation leur est adressée dans un délai n'excédant pas huit (8) jours. Dans ce cas, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres statutaires présents.

Art. 21. - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les bilans moral et financier du club amateur sont soumis au vote à bulletin secret.

Section 2
Le président

Art. 22. - Le président du club amateur est élu par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable.

Art. 23. - Le président est chargé notamment :

- de représenter le club amateur devant la justice et pour tous les actes de la vie civile ;

- de souscrire toutes assurances en garantie des risques encourus par le club amateur et ses adhérents ;

- de déterminer les attributions de chaque vice- président ;

- d'ordonnancer les dépenses du club amateur ;

- d'arrêter le montant de la régie des menues dépenses et d'en assurer le suivi et le contrôle ;

- de convoquer les organes, d'en présider et d'en diriger les débats ;

- d'assurer une gestion transparente, régulière et sincère du club amateur ;

- de proposer l'ordre du jour des réunions du bureau et des sessions de l'assemblée générale ;

- d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes ;

- d'établir périodiquement bilans et synthèses sur les activités du club amateur ;

- de transmettre tous renseignements et documents sur la situation et la gestion du club amateur à l'administration chargée des sports à la ligue, à la fédération concernée et aux autorités habilitées à cet effet ;

- d'élaborer et de préparer le rapport moral et financier et d'en faire compte-rendu à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion ;

- d'exercer l'autorité hiérarchique sur les personnels du club amateur ;

- de représenter le club amateur auprès des instances sportives locales, régionales, nationales et internationales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 24. - En cas d'empêchement majeur ou de démission du président du club amateur dûment constaté par l'administration locale chargée des sports, le premier vice-président convoque le bureau exécutif réuni en session extraordinaire pour constater la vacance.

Le premier vice-président assure l'intérim pendant une période qui ne saurait dépasser les quarante-cinq (45) jours à compter de la date de constatation de la vacance.

Durant cette période, le président par intérim après information de l'administration locale chargée des sports convoque une assemblée générale extraordinaire du club amateur à l'effet d'élire un nouveau président pour la période restante du mandat.

Section 3
Le bureau exécutif du club amateur

Art. 25. - Le bureau exécutif est l'organe exécutif du club amateur.

Art. 26. - Outre le président, et le ou les responsables élus des sections chargés de la gestion de la section sportive spécialisée, le bureau exécutif est composé de cinq (5) à sept (7) membres élus par l'assemblée générale en son sein.

Le président répartit entre les membres du bureau exécutif les fonctions de vice-président (s), de secrétaire général, de trésorier et de présidents des commissions.

Le nombre de vice-présidents ne saurait dépasser deux (2) à trois (3) membres.

Art. 27. - Le bureau exécutif assure sous l'autorité du président du club amateur, la gestion administrative, technique et financière du club.

A ce titre, il est chargé notamment :

- d'élaborer et de proposer les projets de programmes et de les soumettre à l'assemblée générale ;

- d'élaborer et de soumettre à l'assemblée générale le projet de budget du club amateur et ses bilans moral et financier ;

- d'établir le projet de règlement intérieur et de proposer les modifications y afférentes ;

- de se prononcer sur toutes les questions relatives à des cas non prévus par les statuts et le règlement intérieur du club amateur ;

- de veiller au respect de l'éthique sportive et des règlements sportifs en prenant toute mesure destinée à leur préservation ;

- d'exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et statutaires en vigueur ;

- de gérer le patrimoine du club amateur et de veiller à sa valorisation et à sa préservation ;

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement intérieur et des délibérations de l'assemblée générale ;

- de se prononcer sur toute suspension et de proposer toute exclusion des membres du club amateur dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

- d'assurer le respect des dispositions statutaires du règlement intérieur, et l'application des décisions de l'assemblée générale ;

- de veiller au respect des lois et règlements en vigueur ;

- d'assurer le respect des statuts et règlements des ligues et fédérations d'affiliation (12) ;

- de proposer les modifications aux statuts du club amateur ;

- de proposer à l'assemblée générale le montant des cotisations annuelles des membres du club amateur ;

- de proposer à l'assemblée générale la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes ;

- de prendre en charge toutes réserves émises par le commissaire aux comptes ;

- d'approuver tout recrutement de personnel technique.

Il est chargé, en outre :

- d'élaborer les projets de programmes d'action annuelles et pluriannuelles du club amateur ;

- de veiller à l'affiliation du club amateur auprès de la ligue, des différentes ligues (13) et fédérations sportives ;

- de veiller à la transparence et à la régularité du compte du club amateur ainsi qu'à la bonne gestion administrative.

Art. 28. - Les membres du bureau exécutif sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale à la majorité des voix exprimées pour un mandat d'une durée de quatre (4) ans renouvelable.

Art. 29. - Le bureau exécutif se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par mois sur convocation du président.

Il peut se réunir également en session extraordinaire à la demande du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Art. 30. - Le bureau exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 31. - En cas de rejet des bilans moral et financier par l'assemblée générale, il est mis fin au mandat du président et du bureau exécutif du club amateur avant l'expiration du mandat par un vote à la majorité des membres de l'assemblée générale.

Art. 32. - Les modalités liées à la convocation et à la tenue des réunions des organes du club amateur sont précisées par son règlement intérieur.

Section 4
Le secrétaire général

Art. 33. - Le secrétaire général est chargé de toutes les questions administratives et de gestion du club amateur.

(12)(13) indiquer la ou (les) ligue (s) ou fédération(s) ;

Il est responsable du fonctionnement de l'administration du club amateur.

A ce titre, il est chargé, notamment :

- de l'organisation et de la préparation matérielle et technique des réunions de l'assemblée générale, du bureau exécutif et des différentes commissions spécialisées et ad hoc ;

- de l'établissement des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale, et du bureau exécutif ;

- du traitement du courrier du club amateur ;

- de la publication et de la diffusion du bulletin du club amateur ;

- de la préservation du patrimoine immobilier et mobilier du club amateur dont il assure les inventaires ;

- de la préservation et de la conservation des archives ;

- du suivi de l'exécution des délibérations du bureau exécutif ;

- de la tenue de la liste des adhérents ;

- de la tenue du registre et du fichier des sportifs et pratiquants ;

- de la tenue du registre et du fichier de l'ensemble de l'encadrement ;

- de la conservation de la copie des statuts et règlement intérieur ;

- de la préparation du bilan moral du club ;

- de la tenue des registres des délibérations de l'assemblée générale et du bureau exécutif.

Section 5

Le trésorier

Art. 34. - Le trésorier est chargé notamment :

- de la gestion, sous sa responsabilité, des fonds et du compte financier du club amateur dans le strict respect des lois et règlements en vigueur ;

- de la préparation en liaison avec le secrétaire général du projet de budget du club amateur et de sa présentation aux organes du club pour son adoption ;

- de la co-signature avec le président du club de tous compte et documents comptables et financiers justifiant notamment, toutes les recettes et toutes les dépenses engagées par le club amateur conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs ;

- du recouvrement des cotisations ;

- de la tenue d'une régie des menues dépenses ;

- de la préparation du bilan financier en collaboration avec les différents organes et structures du club amateur.

Section 6
Les commissions spécialisées du club amateur

Art. 35. - Les commissions spécialisées du club amateur sont notamment :

la commission de l'orientation technique et du développement sportif ;
la commission de la formation des jeunes talents ; - la commission médicale ;
la commission de la promotion du sport féminin ;
la commission des activités de loisirs, du fair-play et de l'éthique sportive ;
la commission des relations publiques, des ressources financières et du sponsoring ;
la commission de discipline ;

et toutes autres commissions susceptibles de participer à la réalisation des objectifs du club amateur.

Art. 36. - Les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des commissions spécialisées sont déterminées par le règlement intérieur du club amateur.

CHAPITRE 5

LES PERSONNELS DU

CLUB SPORTIF AMATEUR

Art. 37. - Le personnel d'encadrement sportif du club amateur est recruté ou mis à disposition parmi les titulaires d'un titre ou diplôme délivré et/ou reconnu équivalent par les structures habilitées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 38. - Nul ne peut exercer les fonctions d'entraînement, d'animation et de formation, de suivi médico-sportif au sein d'un club amateur s'il ne justifie pas :

- d'un diplôme ou d'un titre délivré et/ou reconnu équivalent par les secteurs et structures habilitées à cet effet ;

- d'une attestation d'aptitude délivrée par le ministre chargé des sports ou toute fédération sportive nationale habilitée.

Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées ci-dessus, s'il a fait l'objet d'une peine infâmante.

CHAPITRE 6
LES SECTIONS SPORTIVES SPECIALISEES (14)

Art. 39. - Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme, le club amateur dispose des sections sportives spécialisées suivantes :

- Sports de combat : Kickboxing, Karaté, Kung Fu, Judo.

- Sports individuels : Natation, Escrime, Tennis, Gymnastique.

- Sports d'équipe : Volley-ball, Football à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, Handball , Basket.

Art. 40. - La section sportive est une structure spécialisée du club amateur chargée de la gestion d'une discipline sportive.

Art. 41. - Les sections sportives spécialisées sont chargées :

- d'organiser, d'animer et de développer les activités physiques et sportives dans les différentes disciplines sportives conformément aux objectifs fixés par le club amateur ;

- d'organiser et de coordonner les activités des adhérents.

Art. 42. - Chaque section sportive spécialisée est gérée par un bureau composé des membres suivants :

- le responsable élu par l'assemblée générale du club amateur, chargé de la gestion de la section sportive spécialisée ;

- un secrétaire de section désigné par le responsable de la section sportive spécialisée ;

- un (1) à trois (3) membres désignés par le responsable de la section sportive spécialisée en raison de leurs compétences.

Le directeur technique de la section sportive spécialisée et le médecin participent aux travaux de la section avec voix consultative.

Art. 43. - Les modalités de fonctionnement et d'organisation de la section sportive spécialisée sont déterminées par le règlement intérieur du club amateur.

CHAPITRE 7
ELECTION - ELIGIBILITE

Art. 44. - Outre les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, pour être éligible au sein des organes de direction du club amateur, il faut :

- être de nationalité algérienne ;

- être membre de l'assemblée générale du club amateur ;

- être à jour de ses cotisations ;

- jouir de ses droits civils et civiques ;

- n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation infâmante ou sanction disciplinaire grave dans le domaine sportif ;

- être âgé de 18 ans, au moins ;

- avoir un niveau d'enseignement conformément à la réglementation en vigueur.

- justifier :

* soit de l'exercice d'une pratique de la ou des disciplines concernées en tant que sportif et/ou personnel d'encadrement, au moins, pour une durée de deux (2) ans ;

* soit d'une expérience professionnelle dans le domaine sportif associatif, économique et/ou administratif d'une durée de deux (2) ans, au moins.

Art. 45. - Le candidat à la présidence du club amateur doit présenter, en outre, son programme de développement du club amateur et les modalités pratiques et moyens de sa mise en œuvre.

Art. 46. - Le président du club amateur et les membres du bureau exécutif du club sont élus séparément.

Art. 47. - Outre les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, les membres de l'assemblée générale pour être électeurs ou éligibles doivent être à jour de leurs cotisations.

Art. 48. - Les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des élections au sein du club sont précisées par le règlement intérieur du club amateur.

CHAPITRE 8
DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Art. 49. - Le club amateur exerce son pouvoir disciplinaire sur les sportifs ou collectifs des sportifs et personnels d'encadrement sportif conformément aux lois et règlements en vigueur.

Un membre de l'assemblée générale sujet de faute grave peut être suspendu temporairement par le bureau exécutif jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui statuera sur son cas.

Art. 50. - Outre les sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les cas de faute grave dont peuvent se rendre coupables les sportifs ou collectifs de sportifs et personnels d'encadrement sportif du club amateur sont, notamment :

les actes de violence physique ou verbale ;
le non-respect des lois et règlements sportifs en vigueur ;
les infractions prévues par la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ;
la défection à tout appel en sélection nationale ;
les actes indignes contraires à l'éthique sportive ; - l'atteinte à la stabilité du club amateur ;
l'absentéisme tel que prévu par les statuts et règlements du club amateur ;
le non-respect des clauses conventionnelles ;
le non-respect des règles solennelles et protocolaires inhérentes aux compétitions et manifestations sportives ;
le non-paiement des cotisations ;
la violation des règles antidopage.

Art. 51. - Le club amateur adopte un règlement disciplinaire annexé à son statut conformément à un règlement disciplinaire-type fixé par le ministre chargé des sports.

Art. 52. - Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les sanctions prises à l'encontre des personnels mis à disposition du club amateur sont prononcées par l'administration locale chargée des sports ; sur rapport de la ligue ou de la fédération ou des services de l'administration locale chargée des sports.

CHAPITRE 9
DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 53. - Le budget du club amateur intégrant l'ensemble des sections sportives spécialisées est adopté par l'assemblée générale.

Art. 54. - Outre les ressources autorisées par la législation en vigueur, les ressources du club amateur sont :

les cotisations des membres, adhérents et supporters ; - les dons et legs ;
la quote-part des produits nets des manifestations et compétitions sportives ;
les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales ;
les contributions des entreprises et organismes publics et privés ;
les revenus de biens propres ou concédés ; —les emprunts
les revenus des opérations de publicité, parrainage, sponsoring et éventuels transferts des sportifs ;
les abonnements des membres, adhérents et supporters ;
toutes autres ressources autorisées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 55. - Les fonds du club amateur sont déposés dans un compte unique ouvert à cet effet conformément et dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l'article 183 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, précitée.

Art. 56. - Le club amateur est tenu de présenter aux fins de contrôle, tous les documents et toutes les pièces justificatives et les différents documents se rapportant à sa gestion financière, comptable et administrative sur toute demande de l'administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet.

Art. 57. - Les dépenses du club amateur comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent les statuts et les lois et règlements en vigueur.

CHAPITRE 10

MODIFICATIONS DU STATUT DU CLUB
SPORTIF AMATEUR ET SA DISSOLUTION

Art. 58. - Sont prononcés à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires présents de l'assemblée générale, les mesures et décisions relatives :

- à la modification des statuts et du règlement intérieur du club amateur ;

- à la fusion avec un autre club amateur ;

- à la création ou à la prise de participation au capital d'un club sportif professionnel ;

- à la création d'un centre de formation ou de préformation de talents sportifs.

Art. 59. - La dissolution volontaire du club amateur est prononcée, au moins, par les deux tiers (2/3) des membres de l'assemblée générale réunie en session extraordinaire.

L'assemblée générale, outre la dissolution, règle par sa délibération la dévolution des biens meubles et immeubles conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 60. - Outre les dispositions expresses prévues ci-dessus, le règlement intérieur du club amateur précise, toute question que l'assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Fait à ALGER en APC MOHAMED BELOUIZDAD originaux le 20/01/2020

Le président : Mr CHEBOUT Ali La secrétaire générale : Mme REKANE Chainez